[Tribunal Administratif] Validation des élections municipales

VALIDATION DES ELECTIONS MUNICIPALES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu la Constitution de la Ville de NEW-YORK,

Vu les élections municipales organisées par la Préfecture de NEW-YORK,

Vu la décision rendue par le Tribunal Administratif à la suite de la demande de validation des élections municipales faite par le Procureur près du Tribunal de Grande Instance de la Ville de NEW-YORK,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DECIDE ET VALIDE :

- 10 votes pour Monsieur Louis-Napoléon BONAPARTE, représentant le parti "Parti Bonapartiste" ;
- 18 votes pour Monsieur Gibbs CLAVERY, représentant le parti "Parti Populaire New-Yorkais" ;
- 3 votes blancs.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DECIDE ET ANNULE :

- 1 vote pour Monsieur Jean-Edouard DOCHARTAIGH, représentant le parti "L'Anti-Capitalist" dissous ;
- 1 vote pour Monsieur Hugo TRAVATO, représentant le parti "Le Parti Républicain" dissous.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DECIDE ET RECONNAIT :

- 59 électeurs inscrits ;
- 34 votants ;
- 28 suffrages exprimés.

LE TRIBUNAL ADMINISTRE DECIDE ET CONCLUT :

- Monsieur Gibbs CLAVERY est élu à la fonction élective publique de Maire à la Ville de NEW-YORK.

Décision du Tribunal Administratif publiée le dimanche 19 juin 2017 à 20h33 pour son exécution.

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